Comprendre votre facture d’énergie

Quels sont les éléments qui composent votre facture d'électricité ?

La fourniture

Cette partie couvre les coûts de production, les frais d'approvisionnement et les coûts de commercialisation de l’électricité. Elle se compose :

• d'une part fixe, l'abonnement, déterminé par la puissance souscrite et la tarification choisie;
• d’une part variable proportionnelle à la quantité d’énergie consommée, les consommations.

L'acheminement

Il reflète les coûts d'utilisation des réseaux publics de transport et de distribution de l'électricité. Il est intégralement reversé au Gestionnaire de Réseau de Distribution (Strasbourg Électricité Réseaux ou Enedis) et de transport (RTE). L'acheminement comprend notamment les composantes annuelles de dépassements de puissance souscrite et l'énergie réactive.

Les taxes 

Les 4 taxes et contributions de vos factures d’électricité sont obligatoires. Elles sont entièrement reversées aux organismes publics et collectivités locales.

La TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée. Elle s'applique à votre facture d'électricité selon 2 niveaux différents :

• 5,5% sur le montant hors taxes de l’abonnement et sur la CTA;
• 20% sur le montant hors taxes de la consommation, sur les taxes locales d’électricité et sur la CSPE.

La taxe sur la consommation finale d’électricité

Elle est assujettie à la TVA au taux de 20% et est calculée sur le nombre de kWh consommé. La taxe sur la consommation finale d’électricité est applicable pour :

• pour les sites de consommation dont la puissance maximale souscrite est inférieure ou égale à 250 kVA. Il s'agit de la :
  • Taxe Communale sur les Consommations Finales d’Électricité (TCCFE) pour les communes, ou de la
  • Taxe Départementale sur les Consommations Finales d’Électricité (TDCFE) pour les départements
• pour les sites de consommation dont la puissance maximale souscrite est supérieure à 250 kVA. C'est la Taxe Intérieure sur les Consommations Finales d’Électricité (TICFE) pour les douanes.

La Contribution au Service Public d’Électricité (CSPE)

Son montant est de 0,225€/kWh au 1er janvier 2016. Elle compense les surcoûts liés aux missions de service public que l’État confie aux fournisseurs d’électricité. Elle concerne tous les consommateurs finaux d’électricité quel que soit le type de tarifs et le fournisseur d’électricité choisi. ÉS reverse l’intégralité de cette taxe à l’État.  

La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA)

La CTA est fixée par arrêté ministériel. Il s’agit d’un pourcentage du prix d’acheminement de l’électricité.

Quels sont les éléments qui composent votre facture de gaz ?

Quel que soit votre fournisseur, le montant de votre facture comprend le prix de la fourniture de gaz, de son acheminement (transport et distribution), du stockage et des taxes. Sur votre facture, vous retrouvez la part abonnement, la part consommation et les taxes.

La part abonnement 

Elle rassemble principalement les coûts du transport et de stockage. Quel que soit le nombre de kWh consommés, son montant est fixe.

La part consommation

Elle correspond au prix d’achat du gaz naturel et aux frais de fonctionnement du fournisseur. Son montant est proportionnel au nombre de kWh consommés.

Les taxes et contributions sont fixées par les pouvoirs publics

• La CTA : la Contribution Tarifaire d’Acheminement. Son montant est fixe et ne dépend pas de votre niveau de consommation. Elle est appliquée, sur la part abonnement, selon les mêmes règles par l’ensemble des fournisseurs d’énergie.
• La TICGN : la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel. Elle est collectée par tous les fournisseurs de gaz naturel puis reversée à l’État via les douanes. Son montant est proportionnel au nombre de kWh consommés.
• La TVA: la Taxe sur la Valeur Ajoutée. Elle s’applique sur votre facture de gaz selon deux niveaux différents :
  • TVA à 5,5% : sur le montant hors taxes de l’abonnement et sur la CTA;
  • TVA à 20% : sur le montant hors taxes de la consommation et sur la TICGN.