Documentation

Tarif réglementé

Tarifs réglementés en vigueur au 1er août 2020

Raccordement électrique provisoire

Raccordement provisoire - Engagement auprès de Strasbourg Électricité Réseaux

Raccordement provisoire - Demande de fourniture d'électricité auprès d'ÉS ≤36kVA

Raccordement provisoire - Demande de fourniture d'électricité auprès d'ÉS >36kVA

Raccordement provisoire - Demande de cessation de fourniture d'électricité auprès d'ÉS

Conditions générales de vente

Fourniture et acheminement de l'électricité en haute tension - CGV 2017

Fourniture et acheminement de l'électricité en basse tension > 36 kVA - CGV 2017

Fourniture et acheminement de l'électricité en basse tension ≤ 36 kVA (Multisites) - CGV 2017

Tarifs d'acheminement de l'électricité

Acheminement de l'électricité en haute tension - Août 2020

Acheminement de l'électricité en basse tension > 36 kVA - Août 2020

Acheminement de l'électricité en basse tension ≤ 36 kVA - Août 2020

Offres à prix de marché

Connaître votre NTR (Niveau de Tarif Régional)

• Correspondance Communes - NTR sur le Bas-Rhin

Offres à prix fixe

• Offres sur les communes desservies par R-GDS :  1 an  ; 2 ans  ; 3 ans
• Offres sur les communes desservies par GRDF :  1 an  ; 2 ans  ; 3 ans
• Offres sur les communes desservies sur les nouvelles concessions (R-GDS) : 1 an  ; 2 ans  ; 3 ans
• Offres sur les communes desservies sur les nouvelles concessions (GRDF) : 1 an  ; 2 ans  ; 3 ans

Offres à prix indexé marché (consommation inférieure à 50 000 kWh/an)

• Offre à Prix indexé Marché
• Offre à Prix indexé Marché - 10% de Biogaz 100% Alsacien
• Offre à Prix indexé Marché - 100% de Biogaz 100% Alsacien

Offre à prix indexé au tarif réglementé de vente (consommation supérieure à 50 000 kWh/an)

• Offre prix indexé R-GDS

Les autres documents

• Catalogue des services
• Conditions Générales de Fourniture - CGV
• Annexe CGV - Option Biogaz 100% Alsacien
• Conditions de distribution GRDF
• Conditions de distribution R-GDS
• Principales obligations légales concernant les installations intérieures

Archives offres de marché électricité

Fourniture et acheminement de l'électricité en haute tension - CGV 2014

Fourniture et acheminement de l'électricité en basse tension > 36 kVA - CGV 2014

Fourniture et acheminement de l'électricité en haute tension - CGV 2015

Fourniture et acheminement de l'électricité en basse tension > 36 kVA - CGV 2015

Acheminement de l'électricité en haute tension - Août 2016

Acheminement de l'électricité en basse tension > 36 kVA - Août 2016

Acheminement de l'électricité en basse tension ≤ 36 kVA - Août 2016

Acheminement de l'électricité en haute tension - Août 2017

Acheminement de l'électricité en basse tension > 36 kVA - Août 2017

Acheminement de l'électricité en basse tension ≤ 36 kVA - Août 2017

Acheminement de l'électricité en haute tension - Janvier 2018

Acheminement de l'électricité en basse tension > 36 kVA - Janvier 2018

Acheminement de l'électricité en basse tension ≤ 36 kVA - Janvier 2018

Documentation gaz tarif réglementé

Message important : les tarifs réglementés du gaz vont prendre fin. Retrouvez toutes les informations sur la fin des tarifs réglementés ici

Offres aux tarifs réglementés (pour une consommation inférieure à 30 000 kWh/an)

• Offre tarifs réglementés
• Offre tarifs réglementés nouvelles concessions

Principales obligations légales concernant les installations intérieures

Conditions de distribution des gestionnaires de réseau de distribution :

• Réseau Gaz de Strasbourg
• Gaz réseau Distribution France (GrDF)
• Gaz de Barr